Historique

La mise en place d’un système de Couverture Santé Universelle (CSU) en République Démocratique du Congo s’inscrit dans une volonté de garantir un accès équitable aux soins de santé pour tous les citoyens. Face aux défis liés à l’accessibilité, à la qualité et au coût des prestations de santé, le gouvernement congolais a initié plusieurs réformes visant à structurer et encadrer ce système.

Dans ce contexte, la nécessité d’une entité chargée de la régulation et du contrôle de la CSU s’est imposée, aboutissant à la création de l’Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU).

Qui sommes-nous ?

L'Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU) est un établissement public institué par le Décret n° 22/14 du 09 avril 2022.

Elle assure la régulation et le contrôle du système de Couverture Santé Universelle (CSU) en République Démocratique du Congo, en veillant au respect des normes et des principes établis par le cadre légal en vigueur, notamment la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018, modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n° 23/006 du 3 mars 2023.

À travers ses actions, l'ARC-CSU garantit la conformité des prestations de soins de santé, des services pharmaceutiques et des assurances maladies aux exigences réglementaires, tout en exerçant un contrôle rigoureux pour assurer la stabilité et l’efficacité du système.

L'Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU) veille à l’application rigoureuse des normes et réglementations afin d’assurer un système de Couverture Santé Universelle (CSU) fiable et efficace. Dans ce cadre, elle assure les services suivants :

Son rôle est crucial pour garantir l'équilibre et la viabilité du système, notamment à travers l’accréditation des établissements de santé, la certification du personnel, la régulation des tarifs et la supervision des prestations

Nos missions

L'Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU) a pour missions principales :

  • Mettre en œuvre toutes les actions qui assurent le maintien de l’équilibre général du système de la CSU, par la surveillance et la stabilisation des marchés de prestations des services et soins de santé, pharmaceutiques et des assurances maladies ;
  • Sanctionner toute situation de non-conformité aux normes.

Notre vision

Notre vision est de nous assurer que tous les établissements de services pharmaceutiques et de soins de santé soient alignés aux normes de qualité nationales et internationales. En garantissant cette conformité, nous visons à créer un environnement où chaque individu, sans distinction, peut accéder à des soins de santé de qualité sans barrière financière.

Nous croyons qu’un système de santé bien régulé et conforme aux standards établis est la clé pour offrir des soins sûrs, efficaces et équitables à l’ensemble de la population. À travers nos actions, nous nous engageons à renforcer la confiance des citoyens envers le système de santé, en veillant à ce que chaque prestation médicale et pharmaceutique réponde aux exigences de qualité et de sécurité.

En alignant les établissements de santé sur ces standards, nous contribuons activement à la mise en place d’une couverture santé universelle durable, garantissant à tous un accès équitable aux soins essentiels.

Nos attributions

À ce titre, l'ARC-CSU est chargée de :

  • Veiller à la mise en œuvre des paquets de soins de santé dans le cadre de la Couverture Santé Universelle ;
  • Fixer les normes et standards d'accréditation et de certification ;
  • Accréditer les établissements de soins de santé et pharmaceutiques préalablement inscrits dans le plan de couverture sanitaire et intégrés au système national d'information et de planification sanitaire, et certifier le personnel médical concerné par la CSU ;
  • Accréditation des Établissements Pharmaceutiques de Vente en Gros (EPVG)
  • Émettre des avis conformes, faire des propositions ou recommandations dans le cadre de la régulation du système de la CSU ;
  • Sanctionner la non-conformité aux normes et standards d'accréditation et de certification par la suspension ou le retrait de celles-ci ;
  • Valider les protocoles thérapeutiques des soins et services de santé en rapport avec la CSU ;
  • Contrôler et autoriser tous les contrats entre le fonds de solidarité de santé et les formations sanitaires ainsi que les établissements pharmaceutiques concernés par la CSU ;
  • Encadrer tous les contrats entre le Fonds de Promotion de Santé, les investisseurs et les fournisseurs du secteur de la santé ;
  • Procéder à des missions de suivi et d‘évaluation périodique en tenant compte des indicateurs de performance en matière de régulation de la CSU ;
  • Encadrer, en tant qu'organe de liaison, les fonds de solidarité et de promotion dans le cadre de la régulation entre l'offre et la demande dans le système de la CSU ;
  • Veiller au maintien et au renforcement de la qualité de l'offre relative à la CSU ;
  • Veiller au droit à l'information des bénéficiaires des soins quant aux procédés thérapeutiques et aux autres mécanismes de prise en charge ;
  • Certifier les technologies de santé d'un point de vue clinique et médico-économique et décider de l'opportunité de leur prise en charge par la solidarité nationale du système de la CSU ;
  • Examiner le service rendu des médicaments, des dispositifs médicaux, des actes des professionnels, des prestations et technologies de santé au regard du progrès des stratégies thérapeutiques existantes ;
  • Contrôler le processus d'immatriculation et de délivrance des cartes biométriques aux assurés sociaux des régimes d'assurances maladies obligatoires de la CSU, préalablement enregistrés à leurs régimes respectifs ;
  • Fixer, après négociation avec le ministère de la Santé et sur base des études de coût, les fourchettes de tarifs forfaitaires des prestations ;
  • En collaboration avec les services de l'administration de la Santé et de la Prévoyance Sociale, effectuer des études actuarielles basées sur les coûts des soins pour fixer et actualiser les taux et forfaits de cotisations à chacun des régimes d'assurances maladies ;
  • En collaboration avec l'Autorité de Régulation Congolaise des Assurances, contrôler et superviser tous les organismes publics ou privés organisant les assurances maladies complémentaires pour créer des synergies avec les régimes de la CSU et arbitrer les conflits éventuels ;
  • Réguler le marché des assurances maladies complémentaires en fixant les fourchettes des primes d'assurances sur base des analyses des coûts et des paquets de soins proposés ;
  • Délibérer sur toutes les questions relatives aux assurances maladies de la CSU, à la capitalisation et à l'assistance, ainsi qu'aux opérations dans ces domaines ;
  • Étudier les questions législatives, réglementaires et organisationnelles relatives aux assurances maladies de la CSU ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'offre de soins, et proposer des amendements si nécessaire ;
  • Étudier les questions techniques et économiques relatives au développement et à l'organisation du système de la CSU ;
  • S'assurer du respect des principes de base de la CSU en termes d'assurance qualité, d'équité et de protection financière pour tous ;
  • Agréer les organismes de droit privé pour leur permettre d'assumer, par voie contractuelle, certaines fonctions des caisses intermédiaires d'assurance maladie obligatoire, notamment la collecte des cotisations du secteur informel et le paiement des prestations ;
  • Effectuer toute autre opération se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Vos préoccupations demeurent notre priorité.

Nous serons très heureux de vous rencontrer dans nos bureaux ou de vous lire via notre adresse électronique.

Vous pouvez également nous joindre sur l’un de nos numéros pour une prise en charge plus efficace.

Contactez-nous sans hésiter.