Arrêté Ministériel
Ce document est l’Arrêté Ministériel Nº1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 Du 28 Septembre 2015 portant réglementation du commerce des produits pharmaceutiques en RDC
TéléchargerJournal officiel
Ce document est le journal officiel de la RDC publiant le décret nº 22/14 du 09 Avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle « ARC-CSU » en sigle
TéléchargerCe document est le journal officiel de la RDC publiant la Loi Nº18/035 du 13 Décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique
TéléchargerGuide Pratique de l'assujetti
Ce document est le guide complet de l’assujetti qui illustre pas à pas les étapes à suivre pour effectuer le paiement en ligne des Redevances de Régulation des Services et Soins de Santé et pharmaceutiques (RSSP)
TéléchargerNote circulaire
Ce document est la note circulaire Nº1251.MSPHPS/SG.SPH/SAD/DLM/1734/YRS/2024 du Secrétariat Général du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale faisant suite aux correspondances référencées :
Nº1250/CAB/MIN/SPHP/460/CJ/OBK/2024 Du 16 Mars 2024 et de celle
Nº 1250/CAB/MIN/SPHP/1193/CJ/OBM/2024 Du 06 Septembre 2024 de son Excellence Monsieur le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale relatives à l’application progressive et sans faille de l’Arrêté Ministériel
Nº 1250/CAB/MIN/SPHP/057/CJ/2023/2015 Du 16 Novembre 2023
Ce document est la note circulaire NºMSPHP.1251/SG/ARC-CSU/BLM/3858/YRS/2023 du Secrétariat Général du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale faisant suite aux mesures d’application des dispositions de la Loi Nº18/035 Du 13 Décembre 2018 telle que modifiée et de l’Arrêté Ministériel Nº1250/CAB/MIN/SPHP/057/CJ/2023 Du 16 Novembre 2023 relatives à la collecte et au versement de la Redevance de Régulation des Services et Soins de Santé et Pharmaceutiques (RSSP) de l’ARC-CSU
TéléchargerEtablissements de Soins de Santé
Dans ce document se trouve la liste de tous les établissements des Soins de Santé de la ville de Kinshasa
TéléchargerDans ce document se trouve la liste de tous les établissements des Soins de Santé du Kongo Central
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