Historique

La mise en place d’un système de Couverture Santé Universelle (CSU) en République Démocratique du Congo s’inscrit dans une volonté de garantir un accès équitable aux soins de santé pour tous les citoyens. Face aux défis liés à l’accessibilité, à la qualité et au coût des prestations de santé, le gouvernement congolais a initié plusieurs réformes visant à structurer et encadrer ce système.

Dans ce contexte, la nécessité d’une entité chargée de la régulation et du contrôle de la CSU s’est imposée, aboutissant à la création de l’Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU).

Présentation

L'Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU) est un établissement public institué par le Décret n° 22/14 du 09 avril 2022.

Elle assure la régulation et le contrôle du système de Couverture Santé Universelle (CSU) en République Démocratique du Congo, en veillant au respect des normes et des principes établis par le cadre légal en vigueur, notamment la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018, modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n° 23/006 du 3 mars 2023.

À travers ses actions, l'ARC-CSU garantit la conformité des prestations de soins de santé, des services pharmaceutiques et des assurances maladies aux exigences réglementaires, tout en exerçant un contrôle rigoureux pour assurer la stabilité et l’efficacité du système.

L'Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU) veille à l’application rigoureuse des normes et réglementations afin d’assurer un système de Couverture Santé Universelle (CSU) fiable et efficace.

Son rôle est crucial pour garantir l'équilibre et la viabilité du système, notamment à travers l’accréditation des établissements de santé, la certification du personnel, la régulation des tarifs et le suivi des prestations

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Nos services

Accréditation des établissements de santé

Nous délivrons des accréditations aux établissements de soins de santé et pharmaceutiques qui répondent aux normes de qualité et de sécurité en vigueur.

Certification du personnel de la CSU

Nous garantissons la qualification des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la CSU en certifiant leur compétence et leur conformité aux exigences professionnelles.

Régulation des tarifs et des cotisations

  • Nous fixons des tarifs forfaitaires des prestations de soins de santé, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.
  • Nous déterminons et mettons à jour des taux et forfaits de cotisation applicables à tous les régimes d’assurance maladie.

Validation des protocoles thérapeutiques

Nous approuvons les protocoles thérapeutiques afin d’assurer une prise en charge médicale standardisée et efficace au sein du système CSU.

Contrôle et conformité

Nous exerçons un contrôle a posteriori du fonctionnement du dispositif de CSU afin de garantir son alignement avec les exigences réglementaires et assurer une offre de soins stable et conforme aux normes établies.
  • Dernières actualités.
  • Liens rapides vers les sections principales.

Quelques statistiques

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Établissements accrédités

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Professionnels certifiés

0

Contrôles effectués

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Évolution de la CSU

Quelques événements récents